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Acte III de la Décentralisation

La Décentralisation au Sénégal a atteint en 1996, un niveau très élevé, avec les lois 96-06 et 96-07 du 22 mars, portant respectivement code des collectivités locales et transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités locales, ainsi que leurs décrets d’application.
Cependant, en dépit des modifications et évaluations intervenues depuis l’entrée en vigueur de ces textes, l’application de ces derniers sur le terrain, s’est révélée souvent très lourde.

Compte tenu de tous ces problèmes, il est temps de s’arrêter pour évaluer de fond en comble la politique de décentralisation, face au nouvel ordre mondial de gouvernance locale qui a fini de mettre l’accent sur la transparence dans la gestion, l’efficience, la compétitivité, l’esprit d’initiative et l’audace, à travers les relations entre les Etats d’une part et entre les collectivités locales ou territoriales, d’autre part.

Il est temps que les collectivités locales se départissent de leur dépendance vis-à-vis de l’Etat, mais il est également temps que ce dernier fasse des collectivités locales, des entités plus viables car plus libres et majeures , à travers une meilleure politique d’aménagement du territoire, de planification, d’instauration d’une fiscalité locale et d’amélioration des capacités locales à capter les opportunités d’investissement.

Lors du Conseil des ministres du 07 juin 2012 tenu à Saint-Louis, le Président de la République a décidé de faire le bilan de la décentralisation et d’en poser l’Acte III pour aller dans le sens, entre autres, de :

  • définir de nouvelles régions qui seront de véritables pôles de développement économique et social ;
  • réaliser la communalisation universelle des autres collectivités locales dont les pouvoirs économiques seront renforcés ;
  • améliorer la gouvernance locale ;
  • améliorer la politique d’aménagement du territoire et de planification locale ;
  • doter l’élu local d’un nouveau statut ;
  • améliorer les conditions d’existence et de travail des agents des collectivités locales ;
  • renforcer la déconcentration ;
  • définir de nouveaux types de relations entre déconcentration et décentralisation, etc.

Le processus de l’Acte III de la décentralisation a été lancé officiellement par le Président de la République le 19 mars 2013 à l’hôtel King Fahd Place.

Et par décret N° 2013-581 du 29 Avril 2013, le Président de la République a mis en place un Comité National de Pilotage des Réformes de la Décentralisation composé de 20 membres parmi lesquels notre collègue du PRODDEL Madame Awa Gueye THIOUNE, Juriste et Chef de File du Sous-Comité des Bailleurs de Fonds en Décentralisation.

Ce Comité officiellement installé le 13 Mai 2013 à l’Hôtel Terrou Bi sera chargé de superviser la réflexion autour du processus de l’Acte 3 de la Décentralisation au Sénégal.

La vision de l’Acte 3 est « Organiser le Sénégal en territoires viables, complétifs et porteurs de développement durable à l’horizon 2022. »

Son objectif est de renforcer la décentralisation et la territorialisation des politiques publiques, en vue de donner une plus forte impulsion au développement des terroirs.

La prise en compte de la dimension territoriale assure la pertinence des politiques publiques en ce sens qu’elle les adapte aux réalités des différentes unités spatiales.

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Décret portant création Comité de Pilotage Acte III de la Décentralisation

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