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Ateliers régionaux de restitution des résultats de la Mesure de Performance Publique, Edition 2014

    Du 20 au 22 octobre 2014, les ateliers régionaux de restitution des résultats de la Mesure de Performance Publique des collectivités locales, édition 2014 ont été à la une de l’actualité dans les régions de Fatick, Kaffrine et Kaolack.

    Présidées par les gouverneurs de région, ces journées dédiées à la gouvernance locale ont vu la participation des différentes catégories d’acteurs impliquées dans la politique de décentralisation : autorités administratives, élus, administrations communales, représentants d’associations d’élus, organisations de la Société Civile, ARD, Services Techniques régionaux, CADL et des directions et structures nationales comme l’ADL, la DSDT, le PNDL et l’ADM.

    Ces journées ont aussi enregistré la présence de la coopération allemande à travers Mr Ruediger Wehr, Conseiller Technique Principal GIZ/PRODDEL et Mme Amélie Hinz, Chef de projet KFW/PDLBG. Les programmes qu’ils coordonnent ont conjointement appuyé l’organisation de trois ateliers de restitution des résultats de la MPP et d’information sur les procédures de financement des infrastructures.

    L’objectif visé à travers ces rencontres était non seulement de restituer et de valider les résultats de l’édition 2014 de la MPP mais aussi d’informer les nouveaux élus sur les procédures de financement des infrastructures.

    Dans un premier temps, les coordinations régionales composées de l’ARD et des services techniques régionaux (SRP, SRADL) ont, à travers de brillantes présentations, livré aux participants les résultats de la MPP, édition 2014. En passant au peigne fin les constats et analyses issus de l’évaluation de 117 collectivités à l’échelle des trois régions, la restitution a révélé, d’une part un certain nombre d’acquis à consolider, et d’autres part des lacunes à combler.

    1. Appropriation de l’outil MPP par les services et structures publics

    La qualité des résultats obtenus et les brillantes prestations des coordinations régionales ont fini de convaincre sur l’appropriation de l’outil par les structures nationales ; les ARD et les STD ont piloté l’exercice et ont assuré correctement les fonctions de suivi et de coordination. Au niveau des opérations, les chefs de CADL et les percepteurs du Trésor ont rempli leurs missions de collecte et d’évaluation dans le respect des normes et principes de l’outil MPP.

    2. Elargissement du groupe cible aux communes chefs lieu de région et aux régions CL

    Comparativement aux éditions précédentes (2008, 2011), celle de 2014 a élargie le groupe cible de la MPP aux communes capitales de région (Kaolack, Fatick) mais aussi aux régions Collectivités Locales. Si l’intégration des communes capitales ne posait aucun problème, celle relative aux régions était jugée par certains comme non pertinent du fait que l’Acte III consacrait déjà la suppression des régions en tant que collectivités locales. Finalement, il a été retenu de l’intégrer pour un besoin d’apprentissage car les résultats obtenus vont servir à mieux adresser le département Collectivités Locales nouvellement crée par l’Acte III de la décentralisation.

    3. Progression notoire des performances générales des Collectivités Locales

    Dans la nouvelle région de Kaffrine, la performance moyenne des Collectivités Locales est passée d’un niveau faible (moins de 50 points) en 2007 à un niveau assez bon (64 points) en 2010, pour finalement présenter un profil bon en 2013 (71 points). Dans cette région, en l’espace de sept ans, nous avons assisté à un renversement de situation dans le profil de performance.
    Dans la région de Fatick, le niveau moyen de performance, tout en restant dans le même profil d’assez bonne performance, a progressé en valeur absolue en passant de 64 points en 2010 à 66 points en 2014.
    Dans la région de Kaolack, la performance moyenne est passée de 68 points en 2010 à 63 points en 2013, soit une perte de 5 points. Cette situation de déperdition de performances est le fait de lacunes et insuffisances notées dans les nouvelles collectivités locales crées en 2011 et mises sous délégations spéciales ; elles ont constitué 25% des CL évaluées dans la région de Kaolack.

    4. Avancées remarquables en matière de bonne gouvernance

    Par rapport au domaine de la bonne gouvernance, les constats suivants ont été faits :

    4.1. Le respect des principes de transparence et de participation se renforce dans l’ensemble des CL :

    • Dans toutes les régions (Kaolack, Kaffrine, Fatick), la tenue des DOB accouplés à la lecture du bilan d’exécution en public s’est généralisée ; elle est effective dans la quasi-totalité des CL.
    • Les procédures de passation des marchés sont respectées, la quasi-totalité des CL élaborent des plans de passation des marchés et réalisent leurs marchés en conformité avec le code des marchés publics. C’est le lieu de féliciter les CR de Thiomby et Ndramé Escale qui ont été primé dans ce domaine par l’ARMP. Elles ont reçu un important lot de matériels informatiques de la part de l’organisme de contrôle.
    • L’affichage des procès-verbaux de délibération s’effectue dans de bonnes conditions (tableau d’affichage) dans l’ensemble des CL.

    4.2. Les femmes sont de plus en plus représentées dans les commissions dans l’ensemble.
    Leur participation aux organes des CL est effective mais il faut reconnaître qu’elles sont encore très peu présentes aux instances de décisions. Cependant, on note quelques percées des femmes dans les structures dirigeantes notamment au sein des communes :

    • Elles sont membres des commissions et présidentes même dans certains cas comme à Sokone et à Djilasse.
    • Elles occupent des postes de vice-présidente ou adjointe maire comme à Bassoul, Keur Samba Guèye et à Gossas, mais aussi de député-maire à Passy (1ère adjointe maire).

    4.3. Les services de l’Etat civil et des archives fonctionnent relativement bien du point de vue des prestations.
    Dans la plupart des CL, les registres d’Etat civil sont disponibles et bien tenus, les archives sont bien classées. Cependant des insuffisances notoires ont été constatées dans la gestion des ressources. En effet, la pratique des vignettes sur les actes d’état civil qui devrait être la règle dans toutes les CL est en fait une exception en cours dans seulement quelques CL. Cette situation favorise la fuite des recettes et peut induire certaines pratiques non conformes. C’est le cas de l’utilisation des bénévoles rémunérés directement sur les recettes de l’Etat Civil.

    4.4. La production de compte administratif s’est nettement améliorée
    La proportion de CL ayant satisfait à cette obligation légale est passée de 43% en 2010 à 73% en 2013. Ces progrès ont été surtout remarquables dans les régions de Kaolack et Kaffrine où les ratios passent respectivement de :

    • 37,5% à 83%
    • 35% à 75%

    Dans la région de Fatick, 63% des CL ont produit un compte administratif, la situation est restée plus ou moins stationnaire.

    Cette évolution positive est le résultat des différentes sessions de formations que le PRODDEL a eu à organiser à l’échelle départementale au profit des élus et du personnel administratif des CL dans l’ensemble des trois régions. Le PRODDEL venait ainsi concrétiser en 2012 une recommandation forte de l’édition 2011 de la MPP.

    Toutefois, il reste des efforts à faire non seulement pour accompagner encore les CL qui sont encore à la traine (près de 30%) mais aussi pour améliorer et harmoniser la forme et la qualité des documents.
    Et il faut noter que pour l’essentiel des 30% de CL qui n’ont pas satisfait à l’indicateur, le problème se situe au niveau du respect des délais d’adoption du compte administratif.

    5. Faiblesses persistantes dans la gestion des finances locales

    En dépit des progrès réalisés par rapport aux éditions de la MPP de 2008 et 2011, les performances financières des CL demeurent relativement faibles, en plus elles ont été plombées en 2013 par les faibles scores de nouvelles CL créées en 2011. Le domaine des finances demeure encore le maillon faible de la gouvernance locale et en 2013, il s’est caractérisé par :

    5.1. Un faible taux de recouvrement des recettes ordinaires
    Par rapport à l’ensemble des recettes ordinaires hors transferts, le taux de recouvrement se situe à un niveau moyen de 49% dans l’ensemble des trois régions administratives du Sine Saloum :

    • A Kaolack, il est de 48%, toutefois près de 60% des CL ont recouvré à plus de 50%.
    • A Fatick, le taux s’est amélioré entre 2010 et 2013 en passant de 41% à 49%.
    • A Kaffrine, le taux est de 49%.

    La taxe rurale qui est l’une des principales recettes ordinaires dans les CR, a connu une évolution notable par rapport à la dernière édition, son niveau moyen de recouvrement est passé de 64% en 2010 à 67% en 2013. Si la région de Kaffrine a maintenu le cap avec un taux de 82%, celle de Fatick a progressé en passant de 42% en 2010 à 51% en 2014.

    En général, on constate que le potentiel fiscal des CL n’est pas suffisamment exploité, les CL n’ont pas encore optimisé les recettes tirées de leurs domaines ou activités économiques en cours dans leurs localités (marchés hebdomadaires, tourisme, pêche, extraction de sel).
    La taxe relative à l’occupation du domaine public ou ODP (installation d’antennes relais pour opérateurs de télécommunication, mises en places d’unités industrielles ….) n’est pas optimisée, soit elle n’est pas exploitée, soit elle est sous-évaluée.
    Des efforts restent à faire pour le recouvrement des impôts et taxes en général et l’une des solutions est de développer dans ce domaine une synergie d’action entre CL, autorités administratives et services du trésor et des impôts.

    Par ailleurs, il faut aussi réfléchir sur les voies et moyens pour sécuriser le système de recouvrement des recettes notamment celui de la taxe rurale. De ce point de vue, le système de rémunération des collecteurs devrait être réformé pour le rendre plus motivant plus incitatif pour les collecteurs et en vue d’accroitre de manière substantielle leur rendement. Il y a aussi que les prévisions de recettes, pour des raisons pas toujours objectives, sont souvent surestimées ce qui pose le problème de la sincérité du budget dans certaines CL.  5.2. Une faiblesse des ressources allouées aux investissements

    Le faible niveau de mobilisation des ressources propres mais aussi les tendances d’accroissement continu des dépenses de fonctionnement constituent des facteurs explicatifs de la faiblesse des ressources allouées aux investissements. Dans la plupart des CL, seule une contrepartie financée à partir des fonds de concours de l’Etat permet de contribuer à la réalisation de quelques infrastructures. En 2013, sur 34 CL évaluées dans la région de Kaffrine, il ressort que :

    • 13 ont affecté 10 à 25% de leurs recettes ordinaires à l’investissement
    • 15 ont affecté moins de 10%
    • Et seulement 6 ont affecté plus de 25%

    5.3. Des niveaux d’exécution des budgets communaux non encore performants

    Certes la situation s’est relativement améliorée – la proportion des communes qui ne parviennent pas à exécuter leur budget à 50% est passée de 61% en 2010 à 30% en 2013- mais le seuil de performance (70% de taux d’exécution) n’est pas encore atteint dans la plupart des communes.

    Des facteurs comme les difficultés de mobilisation des ressources mais surtout le manque de sincérité des budgets continuent de plomber le niveau d’exécution des budgets des CL. Sur l’ensemble des 24 communes évaluées dans les trois régions, le taux d’exécution moyen du budget communal s’établit en 2013 à 57%, seules 3 communes ont atteint ou dépassé le seuil de performance fixé à 70%.

    Ce niveau moyen d’exécution du budget communal varie selon les régions, il est à 64,5% à Fatick, 62,2% à Kaffrine et 45% à Kaolack.

    6. Défis majeurs à relever dans la gouvernance locale

    Au regard des constats et conclusions formulés à l’issue de l’édition 2014 de la MPP, la gouvernance locale est confrontée à cinq défis majeurs :

    6.1 La mobilisation des ressources pour le développement

    Pour rendre un service public de qualité et promouvoir le développement économique, social et culturel de ses populations, une CL a besoin de ressources durables. Et ces ressources elle ne peut les tirer que de son domaine territorial, de ses activités économiques sous forme de recettes fiscales (impôts et taxes) et recettes non fiscales (revenus du domaine et des services). C’est dire dans la plupart des CL, le potentiel de ressources budgétaires est là, le problème est de bien l’identifier, de le taxer et d’assurer les conditions de son recouvrement à des niveaux corrects. Dans cette perspective, il faut penser à moderniser les systèmes d’information et de recouvrement en utilisant le cadastre fiscal et les logiciels de Système d’Information Géographique (SIG).

    6.2 La gestion efficace et transparente des ressources budgétaires

    Il ne suffit de mobiliser des ressources, il faut aussi les gérer de manière efficace et transparente en veillant à la traçabilité des opérations (utilisation des vignettes du trésor et budgétisation des recettes), à la bonne tenue des comptes, à la sincérité du budget et au respect des principes de la bonne gouvernance (participation, transparence et reddition des comptes).

    6.3 L’entretien et la maintenance des infrastructures

    Avec l’appui des partenaires au développement, les CL ont acquis un patrimoine infrastructurel très important ; l’enjeu est de les maintenir en bon fonctionnement pour qu’elles puissent assurer durablement des services aux populations. Dès lors, il faut renforcer les capacités des comités de gestion, améliorer la sensibilité des élus et autres acteurs locaux à cet impératif d’entretien et de maintenance des infrastructures et revisiter les modes de gestion pour les adapter au type d’ouvrage et améliorer leurs performances.

    6.4 La Mise en œuvre et le suivi des plans de développement

    L’élaboration des plans de développement constitue des moments forts de participation des populations à la formulation des politiques et projets aptes à résoudre leurs problèmes prioritaires ; mais quelle que soit la pertinence des processus participatifs développés, quelle que soit la qualité du document élaboré, la planification n’a de sens que si elle permet de changer le vécu des populations à travers la mise en œuvre des projets prioritaires inscrits dans le plan.

    C’est pourquoi, les efforts doivent tendre à renforcer le niveau d’exécution du plan par un effort de mobilisation, de financement interne et externe, de renforcement des mécanismes de suivi évaluation. Dans cette perspective, l’Etat pourrait s’inspirer du modèle de financement développé par la Coopération Allemande dans les régions centre depuis plus d’une décennie pour mettre à la disposition des CL des financements de proximité pour mettre en œuvre leurs plans de développement.

    6.5 La formation continue des élus et du personnel administratif

    Face au renouvellement périodique des conseils élus mais aussi à l’instabilité institutionnelle, les élus et autres acteurs locaux ont besoin d’une formation continue et d’un accompagnement sous différentes formes et sur diverses thématiques. Il faut mettre à profit l’Acte 3 pour fédérer les acteurs nationaux et les partenaires au développement autour d’une stratégie nationale de renforcement des capacités où les trois niveaux- national, régional et local – seront articulés.

    7. Reconnaissance et Primes à la Bonne gouvernance

    Par ailleurs, les journées de restitution des résultats de la MPP, édition 2014 ont été mises à profit par les acteurs de la décentralisation pour célébrer les « Champions » de la gouvernance locale. En effet, à l’échelle des trois régions, 55 communes ont reçu de la main des autorités présentes et devant leurs pairs des certificats de bonne performance ; et mieux 28 sur les 55 élus qui ont en plus eu au moins 12/17 dans les critères ciblés, ont eu une allocation de performance variant entre 15 et 20 millions destinés à financer des projets d’infrastructures socio-économiques prioritaires dans leurs communes respectives.

    Dans un deuxième temps, le coordonnateur du PDLBG Sine-Saloum a fait une communication pour partager avec les nouvelles équipes municipales les modalités et procédures de financement des infrastructures dans le cadre du PDLBG.

    PRODDEL, un programme du Ministère de la Gouvernance Locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire en coopération avec KFW et GIZ

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