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Mesure de Performances des Collectivités Locales, Edition 2014 : Deux Etapes franchies

L’outil « Mesure de Performance Publique des collectivités locales » s’est révélé, après plusieurs années de développement sous l’égide du PRODDEL, comme un instrument pertinent d’évaluation de la gouvernance locale.

    Après plus d’une décennie de développement dans les communautés rurales et communes des régions centre du Sénégal sous l’égide de GIZ/PRODDEL, la MPP des CL s’est révélée comme un instrument pertinent d’évaluation de la gouvernance locale. Les résultats probants obtenus dans les éditions 2008 et 2011 montrent à suffisance que la MPP est un outil multidimensionnel au bénéfice des différentes catégories d’acteurs de la décentralisation :

    • Elle aide les CL à cerner leurs forces et faiblesses dans leurs différents domaines de compétence et à prendre des décisions allant dans le sens de l’amélioration des performances.
    • Elle permet aux structures d’appui ( ARD, CADL, Projets et Programmes ) d’identifier les besoins en formation des différents acteurs et en conséquence de faire un meilleur ciblage de leurs prestations et d’affiner leurs actions de renforcement des capacités
    • Elle donne aux différents réseaux d’élus (ANCR, AMS) des informations et des arguments pour alimenter leur plaidoyer au prés des pouvoirs publics et des partenaires au développement
    • Elle donne périodiquement des indications claires sur l’état de mise en œuvre de la décentralisation en pointant les lacunes et dysfonctionnements vécus dans les CL mais aussi en indiquant certaines pistes de solutions, de ce point de vue elle constitue pour l’Etat et ses partenaires, un instrument de suivi de la politique de décentralisation.
    • Enfin, elle doit servir à la promotion de la bonne gouvernance par la saine émulation qu’elle crée au sein des CL et par l’incitation à l’application des principes de bonne gouvernance avec la mise en place de mécanismes comme l’allocation de performance ou le contrat de performance.

    L’édition de la MPP 2014 en est à sa phase préparatoire, elle sera marquée par des innovations de taille et a déjà franchi deux étapes importantes

    Les innovations

    Après avoir appliqué l’outil d’abord aux communautés rurales sur la période 2000 -2007, le PRODDEL l’a ensuite étendu aux communes secondaires à partir de 2008 et en 2013, il va innover en y intégrer les régions et les communes chefs lieu de région.
    Si l’intégration des communes chefs lieu de région ne pose aucun problème méthodologique car la grille de performance appliquée aux communes, est toujours pertinente pour adresser les capitales de régions. Par contre l’intégration des régions appelle à un effort d’adaptation en tenant compte de deux réalités :

    • la région est une CL comme la commune et la CR, donc elle partage forcément avec celles –ci certains critères de performance comme ceux liés à la bonne gouvernance , à la planification, au partenariat, à la relation avec l’Administration …
    • la région par défaut de territoire, n’a pas une fiscalité propre, donc sa capacité de mobilisation des ressources sera mesurée non pas à l’aune de ses recettes budgétaires propres mais plutôt par rapport à la qualité de sa coopération décentralisée avec les régions du Nord.

    La tenue de l’atelier de ciblage des indicateurs de performances des régions

    L’atelier de ciblage tenue le 07 novembre à l’hôtel Relais de Kaolack a regroupé tous les acteurs impliqués (élus des régions, Secrétaires généraux des régions, ARD, Services du trésor, services techniques déconcentrés, Associations d’élus). Il a permis aux participants d’échanger sur ce qui pourrait être la performance d’une région et de définir de manière consensuelle les critères qui vont permettre de mesurer cette performance.

    Après avoir revisité la région à travers son statut, ses missions, son organisation et son fonctionnement les participants se sont accordés sur un certain nombre de critères en disant que pour être performante dans l’accomplissement de ses missions et compétences, une région doit avoir :

    • Des organes et une administration qui fonctionnent.
    • Des systèmes d’information fonctionnels et à jour pour assurer la promotion des territoires.
    • Une collaboration fructueuse avec l’ARD et les STD pour assurer les AMO, les études et le suivi des actions.
    • Un partenariat dynamique avec les autres ordres de CL (communes, CR ) dans le sens de l’intermédiation, de la facilitation, de la complémentarité, de la mise en relation ( PPP, intercommunalité, coopération décentralisée).
    • Une capacité de drainer les ressources issues de la coopération décentralisée.
    • Une capacité de formuler et de mettre en œuvre des projets structurants.
    • Une capacité de suivre et d’optimiser les subventions allouées à l’hôpital, Stade et autres services ou initiatives
    • Une capacité de constituer des fonds résiduels pour l’investissement, les actions de développement et la contre- partie.

    Sur la base de ces critères, une grille d’évaluation des performances de la région a été élaborée. Si les domaines d’observations retenus sont similaires à ceux des communes et communautés rurales, leur déclinaison en indicateurs et leur importance relative ont beaucoup changé pour s’adapter aux spécificités de la collectivité locale « région ».

    L’organisation de l’atelier inter régional d’habilitation des équipes chargées de conduire la MPP 2014

    Dans un souci d’ancrer l’outil mesure de performance des CL au niveau des institutions nationales pour faciliter son appropriation et sa pérennisation, le PRODDEL a très tôt opté de s’appuyer sur les ARD et services techniques déconcentrés. Cette approche sera poursuivie et élargie aux CADL et services techniques départementaux pendant l’exercice 2011, elle est aussi de mise en 2014.

    C’est pourquoi, un atelier inter- régional d’habilitation des équipes chargées de conduire la MPP, s’est tenue le 09 janvier 2014 à Kaolack, il a regroupé une quarantaine de participants issus des différentes structures impliquées :

    • Les directeurs d’ARD et leurs techniciens
    • Les chefs de services régionaux (SRP, SRADL,Trésor )
    • Les chefs de services départementaux
    • Les chefs de CADL concernés
    • Les Conseillers et assistants du PRODDEL

    Les travaux de l’atelier ont permis de :

    • Mettre à niveau les équipes départementales et régionales d’évaluation par rapport aux outils de mesure de performances des CL.
      La méthodologie et la procédure a été revisitée en mettant le focus sur les domaines d’observations, les indicateurs de performances, le système de notation, les règles et principes directeurs de la méthode d’évaluation, l’utilisation des résultats.
    • Proposer le profil et la constitution des équipes chargées de conduire la mesure de performance 2014.
      La mesure de performance 2014 va cibler 118 CL dont 91 CR, 24 communes et 3 régions dans les régions administratives de Kaolack, Fatick et Kaffrine.
      Elle sera conduite par 07 équipes constituées de chefs de CADL et de chefs de services départementaux. La supervision sera assurée au niveau de chaque région par des experts issus des ARD, des services régionaux et du PRODDEL.
    • Indiquer les ressources nécessaires.
      L’opération va mobiliser en terme de ressources :
      -  Une trentaine d’évaluateurs et de superviseurs
      -  Une dizaine de véhicule
      -  Et des supports didactiques (fiches et ordinateurs )
    • Définir un chronogramme pour la mise en œuvre de l’opération

    PRODDEL, un programme du Ministère de la Gouvernance Locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire en coopération avec KFW et GIZ

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