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Atelier de capitalisation et d'échanges sur les méthodes et outils d'élaboration des plans de Développement Communal (PDC) et Départemental (PDD)

    1. Une plate–forme multi-acteurs pour répondre aux questions du moment

    Les 27 et 28 novembre 2014, la GIZ/PRODDEL en relation avec les ARD du Sine Saloum a organisé un atelier de capitalisation et d’échanges sur les méthodes et outils d’élaboration des plans de développement communal (PDC) et départemental (PDD).

    L’atelier a regroupé pendant deux jours l’ensemble des acteurs impliqués dans la politique de décentralisation, il s’agit des :

    • Communes représentés par les maires et secrétaires municipaux
    • Départements représentés par leurs présidents de conseils et de commission de planification
    • Agences Régionaux de Développement (ARD) à travers leurs directeurs et responsables de planification
    • Services techniques déconcentrés de la Planification, de l’Aménagement du Territoire, de l’Appui au Développement et de la Statistique.
    • Directions nationales : DCL, DADL, DSDT
    • Agences nationales : ADL, ANA, ADM
    • Union des Associations d’Elus Locaux (UAEL)
    • Projets et programmes : PNDL, Plan International, World Vision
    • Coopération allemande à travers le PRODDEL et le PDLBG

    Les participants ont tous salué l’initiative du PRODDEL et se sont félicités une fois encore de la démarche proactive du programme sur beaucoup de thématiques liées à notre politique de décentralisation.

    C’est le cas pour ce qui est du domaine de la planification où déjà en janvier 2008, le PNDL a organisé en partenariat avec le PRODDEL, un atelier national de capitalisation des processus de planification locale à Mbodiène.
    Cet atelier a constitué une étape importante dans la voie de l’harmonisation des processus et de définition d’une démarche consensuelle dans l’élaboration des Plans Locaux de Développement (PLD).

    La Direction d’Appui au Développement Local (DADL), choisie par le PNDL comme agent d’exécution dans le domaine de la planification, a posé le deuxième jalon en procédant à une étude relative à l’élaboration d’un guide harmonisé de planification locale, document cadre validé en juin 2010 par l’ensemble des acteurs concernés.

    Toutefois avec l’avènement de l’Acte III de la décentralisation qui consacre la communalisation intégrale et la territorialisation des politiques publiques, il devient impératif d’interroger ces expériences et instruments pour voir dans quelle mesure ils ont pris en charge ces changements majeurs.

    En effet, la loi N° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code Général des Collectivités Locale (CGCL), à ses articles 314 et 315, confère aux départements et aux communes la compétence d’élaborer et de mettre en œuvre respectivement le Plan de Développement Départemental (PDD) et le Plan de Développement Communal (PDC). Elle confirme ainsi une compétence majeure que les Collectivités Locales (CL) ont toujours exercée avec l’appui des services techniques et des partenaires. Ce qui est nouveau, c’est l’avènement du PDD au niveau départemental et la volonté du législateur d’harmoniser les outils de planification locale en faisant du PDC le seul instrument- cadre de planification dédié aux communes.

    Dès lors, il s’avère nécessaire de croiser les différentes expériences pour s’accorder sur une méthodologie cadre d’élaboration des PDD et PDC, apte à prendre en compte les différentes spécificités des communes et du département, la territorialité des problématiques et des politiques, mais aussi les multiples dimensions du développement local.

    Comment faire pour prendre en compte les changements induits par l’acte III et le PSE tout en consolidant les acquis obtenus dans les expériences éprouvées de planification locale ? C’est pour répondre à cette question que le PRODDEL offre, à travers cet atelier, une plate-forme d’échanges aux différents acteurs pour revisiter les expériences menées et formuler les adaptations nécessaires.

    2. Un objectif pertinent et réaliste

    L’atelier vise à capitaliser et partager les expériences éprouvées dans le domaine de la planification locale en vue de s’accorder sur une méthodologie actualisée d’élaboration du PDC et du PDD qui s’aligne sur les orientations de l’Acte III et du Plan Sénégal Emergent (PSE), respecte les déterminants standards en la matière.

    3. La revue des expériences de planification locale

    Après la cérémonie d’ouverture présidée par le Gouverneur de la région de Kaolack, les participants ont suivi avec beaucoup d’intérêt les communications introductives sur les expériences éprouvées de planification locale.

    Une première série de communications introduites par Monsieur Jean Philippe Diouf de la DADL et Monsieur Pape Seck du PNDL a présenté les dimensions clés du guide harmonisé élaboré en 2010 sous l’égide de la DADL et du PNDL. Elle a mis l’accent sur un certain nombre d’acquis capitalisés dans le guide :

    • L’approche de la planification qui doit s’aligner sur les principes de la politique de décentralisation à savoir la participation des populations et des organisations de la Société Civile, à la formulation des politiques publiques et à la gestion des affaires locales.
    • Le phasage du processus de planification en quatre étapes : Préparation, Diagnostic participatif, Planification, Validation et Adoption.
    • Le caractère multidimensionnel du plan local de développement qui doit permettre aux CL de prendre en charge les compétences transférées, répondre à la demande sociale, impulser le développement économique et intégrer le genre et les OMD.
    • L’horizon temporel du plan qui est fixé à 6 ans.
    • Les principes directeurs qui doivent guider la planification locale tels que : l’articulation entre les différents niveaux de planification, le réalisme, la subsidiarité, la participation…

    Elle a aussi ouvert quelques pistes de réflexion par rapport aux changements préconisés par l’acte III ; il s’agit de relever les défis suivants :

    • La prise en compte du développement territorial.
    • Le respect de la cohérence verticale et horizontale.
    • Le financement du développement territorial.
    • Les adaptations nécessaires au niveau des méthodes et outils de planification, de mise en œuvre et de suivi-évaluation.

    Dans cette perspective d’exploration de nouveaux outils pour mieux adresser les changements de paradigmes, Monsieur Seck du PNDL a partagé avec les participants l’objet des travaux en cours au niveau d’une plate-forme nationale qui veut mettre en contribution les TIC pour réaliser des PDDTM (Plans de Développement Territorial du Millénaire).

    Une deuxième série de communications présentées par Messieurs Biram NDAO, Conseiller du GIZ PRODDEL et Monsieur Libasse Seck du PDLBG, et qui ont traité respectivement de l’expérience du PRODDEL relative aux processus pilotes d’élaboration des PIC (Plan d’Investissement Communal) et de l’intégration de la dimension Gestion et Maintenance des infrastructures (GEM) dans la planification locale.

    Les processus pilotes d’élaboration des Plans d’investissements Communaux (PIC) initiés depuis 2009 par le PRODDEL en relation avec les ARD et services techniques déconcentrés des régions du Sine Saloum ont non seulement contribué au renforcement des acquis contenus dans le guide harmonisé de planification mais ils ont surtout permis d’intégrer de manière pratique les dimensions économique et territoriale dans la planification locale.

    Dans la phase Diagnostic, les Consultations Citoyennes de Quartiers (CCQ) ou de Zones (CCZ), les Consultations Ciblées de groupes (CCG) se sont révélés comme des outils aptes à recueillir les appréciations et aspirations des communautés à l’échelle des territoires et celles des groupes spécifiques notamment les acteurs économiques à l’échelle de l’hinterland.

    La pertinence de la phase de mise en cohérence réside dans la tenue de Conférences Thématiques (CT) qui offrent aux acteurs qui sont parties prenantes dans une même problématique majeure révélée par le DP, une plate-forme d’échanges en vue d’approfondir les analyses et de s’accorder sur des stratégies et programmes suffisamment mobilisateurs. Et c’est justement ces conférences thématiques qui permettent de systématiser la prise en compte du développement économique et territorial dans le processus de planification locale.
    Les processus pilotes d’élaboration des PIC ont aussi le mérite de capitaliser une palette riche d’outils et supports pour animer toutes les phases du processus de planification locale : grilles d’animation des CCQ/Z ou CCG, les fiches d’entretien, les fiches de collecte de données primaires, les termes de référence des conférences thématiques.

    Dans sa communication relative à l’intégration de la dimension Gestion, entretien et maintenance des infrastructures communales (GEM), Monsieur Libasse Seck a attiré l’attention des participants sur l’importance du patrimoine infrastructurel des communes ;
    En effet, dans chaque commune, ce sont des dizaines et des dizaines d’infrastructures qui sont édifiées avec l’aide des partenaires, et la plupart de ces infrastructures souffrent d’un déficit d’entretien et de maintenance, mettant ainsi en cause leur vocation de service publique.
    Face à cette situation, la coopération allemande à travers le PDLBG, a mis en place un projet pilote entretien et maintenance des infrastructures des collectivités.

    Après avoir partagé la démarche, les résultats et leçons tirés de la phase pilote, Monsieur Seck a présenté les propositions communes PRODDEL-PDLBG sur les moyens et outils d’intégration de la GEM dans la planification locale : formation des animateurs relais en GEM dans la phase préparatoire, recensement du patrimoine infrastructurel à partir de fiches appropriées lors du Diagnostic Participatif, tenue de la conférence thématique GEM pendant la phase mise en cohérence et définition d’un plan d’entretien prioritaire pendant la phase planification.

    4. Le Plan de Développement Départemental (PDD) n’est pas la somme des PDC

    A la lumière des dispositions contenues dans la loi N° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code Général des Collectivités Locale (CGCL), Mr Biram NDAO , conseiller du GIZ/PRODDEL a d’abord campé la compétence générale du département en évoquant l’article 27 du CGCL qui dispose que « le département a une compétence générale pour la promotion du développement économique, social, éducatif, culturel et scientifique pour réaliser des plans de développement, pour organiser l’aménagement du territoire dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des autres collectivités locales ».

    Cette compétence générale, le département la partage avec les communes. Toutefois, il est appelé à assumer des fonctions majeures dans l’animation du développement territoriale ; il s’agit de :

    • Assurer la coordination des actions de développement.
    • Impulser et organiser la coopération inter-collectivités locales.
    • Aménager et valoriser les ressources du territoire.
    • Elaborer et mettre en œuvre des projets structurants dans les domaines économique, social, culturel et environnemental.

    Pour assumer ses fonctions majeures, le département va utiliser différents outils :

    • Des outils de planification : le Plan Départemental de Développement (PDD), le Schéma Départemental d’Aménagement du Territoire (SDAT) ;
    • Un outil de coordination : la Conférence d’harmonisation des actions de développement que le Président du Conseil Départemental co-préside avec le Préfet.

    L’élaboration du PDD va respecter les standards de qualité de la planification locale en termes de principes, de méthodes et outils tels qu’ils sont définis dans la revue des expériences en la matière.
    Toutefois le PDD présente des enjeux et des défis spécifiques comme :

    • La gouvernance territoriale : suivi et évaluation des politiques publiques, coordination des actions de développement et la gestion des disparités interterritoriales.
    • Le Développement économique à l’échelle des territoires : Promotion des filières économiques porteuses, des pôles de développement, du partenariat public-privé ;
    • La contribution aux politiques d’adaptation au changement climatique : identification des secteurs à risques et mise en œuvre de projets pour éliminer les risques ou atténuer leurs effets.
    • La Promotion et la valorisation des ressources culturelles : conservation et valorisation des sites et monuments historiques, organisation d’évènements culturels majeurs (festivals, journées culturelles)

    C’est pourquoi le PDD n’est pas la somme des PDC ; il doit être complémentaire en organisant la solidarité et les synergies nécessaires autour de grands projets structurants ; c’est un projet de territoire qui doit rendre le département viable, compétitif et porteur de développement.

    Les communications introductives et les échanges qui ont suivi ont servi d’inputs aux travaux des trois groupes constitués.
    Les deux premiers groupes ont planché sur le PDC, ses principes, sa démarche méthodologique et ses dimensions.
    Dans la même lancée, le troisième groupe a travaillé sur le PDD.

    5. Des résultats probants pour l’ensemble des acteurs

    - Les travaux de l’atelier ont permis aux différents acteurs ( ARD, STD, CL, Directions nationales, Agences nationales) de s’accorder sur un référentiel de base ( principes, phases d’élaboration et dimensions clés à intégrer ) pour adresser les nouveaux outils de planification décliné par l’Acte III à savoir le PDC pour les communes et le PDD pour les départements.

    - Les outils développés par le PRODDEL dans les expériences pilotes de planification comme les consultations citoyennes de quartier ou de zones, les consultations ciblées de groupes et les conférences thématiques constituent une base de travail pour intégrer la dimension territoriale et économique dans la planification locale.

    - Les structures d’appui (ARD, STD, CADL) sont maintenant outillées pour appuyer les processus de planification locale et en assurer le contrôle de qualité.

    - Les 12 communes bénéficiaires de l’appui du PRODDEL pour élaborer leurs PDC sont maintenant sensibilisées et préparées à assumer leur rôle de maître d’ouvrage dans les prochains processus de planification communale.

    - Les départements, nouvelles collectivités créés par l’Acte III de la décentralisation, ont bénéficié non seulement d’un cadre pour attirer l’attention de l’Etat et des partenaires sur leurs difficultés inhérentes à leurs statuts de nouvelles créations mais ils ont surtout obtenu un consensus des acteurs et partenaires sur le pourquoi et le comment du PDD, à travers une méthodologie et une procédure claire de planification.

    PRODDEL, un programme du Ministère de la Gouvernance Locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire en coopération avec KFW et GIZ

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