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Champ d’Intervention Thématique I : Accompagnement pour l’Acte III

    L’initiative du Président de la République pour approfondir la décentralisation, dénommé Acte III, concernera des reformes dans les domaines clés de la décentralisation et du développement local. Les reformes porteront entre autres sur les axes stratégiques de la communalisation intégrale, la contractualisation entre l’état et les collectivités locales, la cohésion territoriale, le financement local. Le Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités Locales (MATCL) a exprimé l’intérêt de focaliser l’appui prévu du PRODDEL pour l’accompagnement de l’Acte III sur les thématiques liées au financement local.

    Principaux produits

    • Appui au MATCL pour poursuivre les réflexions relatives à un mécanisme unifié de financement des investissements des collectivités locales, y compris un « benchmarking » pour apprécier les systèmes de référence ;
    • Appui au MATCL pour la conception et la mise en place d’un système de suivi des transferts financiers, notamment en ce qui concerne le Budget Consolidé d’Investissement (BCI) ;
    • Accompagnement du MATCL pour la facilitation de la réforme dénommée Acte III, notamment dans l’appui au déroulement du processus et dans la mobilisation réflexive.

    Approche

    • Mettre à la disposition du MATCL l’expertise pour la thématique du financement local pour accompagner le processus de réflexion et de mise en œuvre des reformes de l’Acte III.

    PRODDEL, un programme du Ministère de la Gouvernance Locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire en coopération avec KFW et GIZ

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