Programme d'appui à la décentralisation et au développement local

Accueil > Actualités > Activités de sensibilisation sur l’importance et la nécessité de tenir les Débats d’Orientation Budgétaire dans les collectivités locales

   Activités de sensibilisation sur l’importance et la nécessité de tenir les Débats d’Orientation Budgétaire dans les collectivités locales

1. Production de guide d’orientation.

Le Programme Sénégalo-allemand d’Appui à la Décentralisation et au Développement Local (GTZ/Proddel) apporte aux collectivités locales des régions de Fatick, Kaolack et Kaffrine un appui-conseil pour aider les acteurs à insérer leurs initiatives communautaires dans le cadre tracé par les lois et règlements et poser des actes favorables au développement local. Cet appui accorde une attention particulière aux aspects budgétaires et financiers. En effet, l’autonomie financière, critère fondamental de la décentralisation territoriale, est encadrée par des principes budgétaires aptes à garantir l’orthodoxie financière et le bon usage des contributions fiscales des populations.

Dans la procédure budgétaire, il existe, en amont, une étape importante dont la réussite ou l’échec peut se répercuter sur les autres étapes : c’est le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).

Le Débat d’Orientation Budgétaire peut être défini comme la toute première réunion du conseil rural ou municipal sur le budget à venir, réunion dont l’objectif est de faire l’inventaire des principaux besoins et des principales sources de recettes de la collectivité locale pour inspirer et guider l’ordonnateur local dans sa mission d’élaboration du projet de budget. C’est donc un moment important de la vie financière locale où l’ordonnateur a l’occasion de disposer des éléments de base pour conformer son projet de budget aux aspirations des populations. Cet exercice budgétaire est encadré par l’article 344 du Code des Collectivités Locales du Sénégal qui dispose :

« Au moins un mois avant l’examen du budget d’une collectivité locale, un débat a lieu dans son conseil sur les orientations budgétaires »

Compte tenu de l’importance stratégique de cette étape de la procédure budgétaire, le PRODDEL a engagé, en 2008 - 2009, un processus participatif dont l’objectif est de bâtir un consensus sur l’organisation des débats d’orientation budgétaires dans les collectivités locales, question sur laquelle la loi reste laconique. Ce processus a conduit à :
 une étude diagnostic sur la manière dont les DOB sont organisés ;
 une restitution interrégionale ayant abouti à l’érection d’un modèle provisoire de DOB ;
 l’appui financier, technique et matériel aux collectivités locales dans l’organisation de leur DOB.

Les résultats attendus du processus étaient les suivants :
 des collectivités locales ciblées sur la base de l’étude « mesure de performance publique » s’accordent sur les modalités de préparation et de déroulement du DOB ;
 les règles consensuelles sont expérimentées dans des collectivités locales test ;
 un document de référence sur le DOB est élaboré ;
 des collectivités organisent leur DOB dans les règles de l’art grâce à l’appui du PRODDEL et de concert avec l’ARD.

Il faut rappeler que les résultats pertinents de l’étude diagnostic des pratiques du DOB dans les collectivités locales des régions de Fatick, Kaffrine et Kaolack ont servi de base à l’élaboration des modèles de DOB. La démarche d’investigation a été balisée par un certain nombre de principes de recherche. D’abord, l’étude s’est voulue participative en associant les cibles au diagnostic de leur propre situation, notamment à travers les focus group. Ensuite, la démarche s’est voulue partenariale en s’appuyant sur des institutions et autorités comme l’ARD, le CADL, les préfets, sous-préfets et élus locaux.

Les étapes suivantes ont été observées :
 Ciblage/échantillonnage ;
 Conception du guide d’entretien ;
 Administration du guide d’entretien à titre individuel ou collectif.

Au total :
 26 collectivités locales ont été touchées dont 14 communautés rurales et 12 communes ;
 153 individus ont été interrogés en entretien individuel avec un équilibre entre d’une part les « autorités » : représentants de l’Etat, personnel des services techniques, élus, assistants communautaires, chefs de villages (48%) et d’autre part les membres de la société civile (52%).

La masse d’information obtenue à travers ces étapes instructives autorise à stabiliser un modèle de DOB que le PRODDEL a pu capitaliser dans un Guide destiné aux acteurs locaux et aux décideurs politiques.

2. Tenue d’émissions de sensibilisation et de partage

Dans les radios suivantes :
 Sud FM Kaolack ;
 RTS Kaolack ;
 RTS Fatick
 Radio communautaire de Koungheul

Dans les télévisions suivantes :
 RTS
 Canal Info
 2STV

3. Appui à l’organisation de DOB dans les CL des régions de Kaolack, Fatick et Kaffrine, zone d’intervention du PRODDEL

*DOB : Débat d’Orientation Budgétaire

*CL : Collectivité Locale




Archive des actualités

13 janvier 2011 - Partage sur les modalités d’utilisation du financement alloué aux Collectivités Locales
13 janvier 2011 - Appui aux processus de planification dans les nouvelles collectivités locales
20 août 2010 - Atelier de Validation du Guide Harmonisé de Planification Participative Locale
20 août 2010 - Atelier National de Partage de l’Etude de faisabilité de la mise en place d’un Fonds Unique d’Investissement des Collectivités Locales - FUICL -
6 juillet 2010 - Séminaires d’Information et de Partage du Manuel de Procédures applicables dans le cadre du PRODDEL
6 juillet 2010 - Visites de Terrain et d’échanges au PRODDEL
26 mai 2010 - Le PRODDEL face au défi du renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation
18 mai 2010 - La promotion du Développement Economique Local (DEL) par le PRODDEL
12 avril 2010 - Présentation Officielle "Recueil de Textes Réglementaires sur les Marchés Publics"
12 avril 2010 - Développement économique et Intercommunalité dans les processus de planification urbaine
24 mars 2010 - Processus Pilotes d’élaboration des Plans d’Investissement Communaux (PIC)
20 novembre 2009 - Vème Conférence du Réseau Sectoriel Bonne Gouvernance en Afrique Sub-Saharienne de la GTZ
20 novembre 2009 - Visite d’échange de la Fédération des maraichers de Keur Samba Gueye dans la zone des Niayes
15 septembre 2009 - Fora sur la mobilisation des ressources des collectivités locales
14 août 2009 - Atelier national sur la Mesure des performances des Collectivités Locales
15 juillet 2009 - Atelier National de validation du Programme de renforcement des capacités des autorités administratives des régions de Kaolack, Fatick et Kaffrine
15 juillet 2009 - Ateliers départementaux de Plaidoyer pour le VIH/SIDA
15 juillet 2009 - Formation technique en machine agricole des artisans menuisiers métalliques de Keur Madiabel
3 juin 2009 - Mesure de Performance Publique (MPP)
3 juin 2009 - Des consultations citoyennes en cours dans les communes de Ndoffane, Kahone, Dioffior et Foundiougne
7 mai 2009 - Formation technique en machine agricole des artisans menuisiers métalliques de Keur Madiabel
2 mai 2009 - Calendrier
24 avril 2009 - Radio Communautaire
24 avril 2009 - Célébration de la fête nationale d’indépendance et Mainstreaming Sida
24 avril 2009 - Appui au processus électoral local du 22 Mars 2009
21 janvier 2009 - Visite d’Echange
21 janvier 2009 - Promotion de l’Ecotourisme
2 décembre 2008 - Développement économique local (DEL)
26 novembre 2008 - Consultations intergouvernementales sénégalo-allemandes


PRODDEL, Présentation

Un seul engagement - deux instruments

Le programme "Appui à la décentralisation et au développement local" (PRODDEL) de la coopération sénégalo-allemande est un programme du Ministère de la Décentralisation et des Collectivités Locales (MDCL) appuyé conjointement par la GTZ et la KFW.

Le programme a pour objectif d’améliorer les services publics touchant les pauvres, la participation des citoyens et les conditions nécessaires au développement économique dans les collectivités locales.

 

Bulletin d'informations

Programme d’appui à la décentralisation et au développement local - Un programme du Ministère de la Décentralisation et des Collectivités Locales (MDCL) en coopération avec KFW et GIZ - B.P 486 - Kaolack, Sénégal Tél : +221 33 941 77 31 - Fax : +221 33 941 77 32 - info@proddel.sn copyright2009 AK-Project