Programme d'appui à la décentralisation et au développement local

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   Atelier National de Partage de l’Etude de faisabilité de la mise en place d’un Fonds Unique d’Investissement des Collectivités Locales - FUICL -

L’hôtel Les Amaryllis (Saly) a abrité, les 09 et 10 juillet 2010, l’Atelier national de partage de l’Etude de faisabilité de la mise en place d’un Fonds Unique d’Investissement des Collectivités Locales (FUICL) sous la présidence effective du Dr. Aliou SOW, Ministre de la Décentralisation et des Collectivités Locales. L’atelier a été organisé par la Direction des Collectivités Locales (DCL) avec l’appui de la coopération technique allemande à travers le PRODDEL.

Le Gouvernement du Sénégal, en créant le Programme national de Développement local (PNDL), en a fait l’instrument clé de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement local. L’orientation stratégique du gouvernement du Sénégal est de faire participer, davantage, à travers ce programme, les collectivités locales, dans la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté. Aussi, le PNDL, dans une dynamique de coproduction efficace, travaille-t-il à la réalisation de cette vision, en relation avec les partenaires au développement et les ministères concernés, en vue de poursuivre les réformes nécessaires pour assurer une meilleure articulation entre les politiques sectorielles et la décentralisation.

Dans le cadre de la poursuite de ces réformes, l’Etat envisage le transfert des ressources supplémentaires conséquentes aux collectivités locales pour la planification des actions de développement, la construction et la maintenance des infrastructures socio-économiques de base. Pour ce faire, il est visé l’adaptation du cadre légal et réglementaire mis en place par la réforme de 1996 afin de rendre plus effectif l’exercice des compétences transférées à tous les niveaux et d’intégrer dans une même approche décentralisation et développement local. En outre, la promotion de mécanismes financiers innovants et plus conformes à l’appui budgétaire, sera instituée comme règle pour l’appui à la décentralisation et au développement local.

C’est ainsi que dans le cadre de la mise en œuvre de la composante 2 du PNDL, le Fonds de développement local (FDL) est le principal instrument mis en place pour le financement d’infrastructures et de services sociaux de bases dans les domaines de l’hydraulique, de l’éducation et de la santé. Cet instrument est mis en œuvre à travers un manuel de procédures qui a fait l’objet de révisions, eu égard au souci d’harmoniser les procédures d’exécution financière des projets en ancrage au PNDL.

Par ailleurs, toujours dans le sillage de l’amélioration des finances des collectivités locales, plusieurs réformes ont été entamées.

Il s’agit tout d’abord de la révision des critères et des mécanismes de transferts du Fonds de Dotation de la Décentralisation (FDD) et du Fonds d’ Equipement des Collectivités locales (FECL), dans le but d’augmenter les transferts financiers de l’Etat vers les collectivités locales mais, surtout, d’assurer leur correcte répartition parmi ces collectivités locales.

Une autre mesure liée à la prise en charge de la construction de certaines infrastructures socio économique de base est la décentralisation de l’exécution du Budget consolidé d’Investissement (BCI), entrée dans sa phase test depuis 2006. Si cette initiative a été unanimement saluée, notamment, par les Elus locaux, sa mise en œuvre souffre de beaucoup de contraintes liées essentiellement aux annulations de crédit dont le BCI fait l’objet et aux retards constatés dans son allocation aux collectivités locales.

Si le FDD, le FECL, le FDL et le BCI constituent des transferts de ressources financières vers les collectivités locales, le financement du développement local peut être, également, assuré par les mécanismes et ressources de la coopération décentralisée, sur le plan humain, technique et financier. En effet, le Code des Collectivités locales dispose en son article 17 « …les collectivités locales peuvent, dans le cadre de leurs compétences propres, entreprendre des actions de coopération qui donnent lieu à des conventions avec des collectivités locales de pays étrangers ou des organismes internationaux publics ou privés de développement ».

Un autre instrument de développement local, encore mal exploité par les collectivités locales, est l’intercommunalité. Cette faculté donnée par le Code des Collectivités locales a été déjà expérimentées par quelques collectivités locales sous des formes qui n’ont pas donné les résultats escomptés. Néanmoins, l’expérience en cours, actuellement, dans la région de Louga demeure prometteuse.

C’est dire, aujourd’hui, que le financement des collectivités locales constitue, aujourd’hui, le défi majeur de la décentralisation au Sénégal. En effet, la mission de conception, de programmation et de mise en œuvre des actions de développement économique, éducatif, social et culturel d’intérêt régional, communal ou rural, que l’article 3 du Code des Collectivités locales confie auxdites entités, ne peut prospérer sans ressources suffisantes et rationnellement utilisées.

Alors que les collectivités locales se plaignent d’un manque de ressources, on observe une grande dispersion dans le financement du développement local. La dispersion des investissements pose à la fois un problème d’efficacité et de transparence. Elle rend difficile la coordination du développement local à partir d’une cartographie des investissements et conduit à une mauvaise répartition des ressources entre les différentes collectivités locales.

Ainsi, il apparaît urgent de mettre en place un Fonds unique d’Investissement des Collectivités locales (FUICL), ce qui implique, automatiquement, l’érection de mécanismes de coordination et de suivi conjoint des projets d’appui par lesquels ce fonds serait alimenté.

Cette décision incombant au Gouvernement, instruction a été donnée à la Direction des Collectivités locales, dans le cadre de son Plan de Travail annuel comme Agex du PNDL et en partenariat avec le Programme d’appui à la Décentralisation et au Développement local (PRODDEL) de la Coopération allemande au développement, de lancer un plaidoyer sur cette question. Mais, ce plaidoyer doit reposer sur des données dûment collectées et de nature à rendre crédibles et pertinentes les positions défendues. Aussi, la présente étude inclut-elle un processus de plaidoyer pour la mise en place d’un FUICL. Elle va contribuer à repréciser l’objectif de ce plaidoyer de manière à garantir sa faisabilité juridique, économique et politique.

C’est ainsi que le Ministère en charge des collectivités a souhaité engager une réflexion large et approfondie sur un Fonds unique d’Investissement des Collectivités locales (FUICL) et les principaux instruments permettant sa gestion équitable, efficiente au bénéfice des collectivités locales.

L’étude de faisabilité du FUICL a été réalisée par un consultant recruté à cet effet et encadré par un comité scientifique mis en place par arrêté du Ministre en charge de la Décentralisation et dont la mission est d’assurer le suivi technique et la validation des propositions.

L’atelier qui a regroupé prés d’une cinquantaine de participants a enregistré la participation des différentes catégories d’acteurs impliqués dans la mise en œuvre et le suivi de la décentralisation et du développement local, représentant l’administration centrale (Présidence de la République, Primature, cabinets ministériels et directions nationales concernés), le Sous-Comité des Bailleurs de Fonds, les associations d’élus, les services déconcentrés de l’Etat, les représentants de l’Etat, les partenaires techniques et financiers , la société civile et la presse entre autres.

I. OBJECTIFS DE L’ATELIER

1. OBJECTIF GENERAL

L’objectif visé à travers cet atelier était de partager le rapport et de susciter une réflexion approfondie et élargie à tous les acteurs sur l’opportunité et la faisabilité de la mise en place d’un Fonds unique d’Investissement des Collectivités locales (FUICL).


2. OBJECTIFS SPECIFIQUES

L’atelier a visé les objectifs spécifiques suivants :
 informer et sensibiliser les acteurs sur l’importance de la mise en place du FUICL ;
 recueillir les avis et observations des divers acteurs concernés ;
 formuler des recommandations relatives à la mise en place d’un FUICL.

II. RESULTATS ATTENDUS

Les résultats suivants étaient attendus de l’atelier :
 le rapport de l’étude a été partagé et a fait l’objet d’une appropriation par les participants ;
 des observations ont été recueillies et intégrées au rapport ;
 des recommandations ont été formulées.




Archive des actualités

20 août 2010 - Atelier de Validation du Guide Harmonisé de Planification Participative Locale
6 juillet 2010 - Séminaires d’Information et de Partage du Manuel de Procédures applicables dans le cadre du PRODDEL
6 juillet 2010 - Visites de Terrain et d’échanges au PRODDEL
26 mai 2010 - Le PRODDEL face au défi du renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation
18 mai 2010 - La promotion du Développement Economique Local (DEL) par le PRODDEL
12 avril 2010 - Présentation Officielle "Recueil de Textes Réglementaires sur les Marchés Publics"
12 avril 2010 - Développement économique et Intercommunalité dans les processus de planification urbaine
24 mars 2010 - Processus Pilotes d’élaboration des Plans d’Investissement Communaux (PIC)
20 novembre 2009 - Vème Conférence du Réseau Sectoriel Bonne Gouvernance en Afrique Sub-Saharienne de la GTZ
20 novembre 2009 - Visite d’échange de la Fédération des maraichers de Keur Samba Gueye dans la zone des Niayes
15 septembre 2009 - Fora sur la mobilisation des ressources des collectivités locales
14 août 2009 - Atelier national sur la Mesure des performances des Collectivités Locales
15 juillet 2009 - Atelier National de validation du Programme de renforcement des capacités des autorités administratives des régions de Kaolack, Fatick et Kaffrine
15 juillet 2009 - Ateliers départementaux de Plaidoyer pour le VIH/SIDA
15 juillet 2009 - Formation technique en machine agricole des artisans menuisiers métalliques de Keur Madiabel
3 juin 2009 - Mesure de Performance Publique (MPP)
3 juin 2009 - Des consultations citoyennes en cours dans les communes de Ndoffane, Kahone, Dioffior et Foundiougne
7 mai 2009 - Formation technique en machine agricole des artisans menuisiers métalliques de Keur Madiabel
2 mai 2009 - Calendrier
24 avril 2009 - Radio Communautaire
24 avril 2009 - Célébration de la fête nationale d’indépendance et Mainstreaming Sida
24 avril 2009 - Appui au processus électoral local du 22 Mars 2009
21 janvier 2009 - Visite d’Echange
21 janvier 2009 - Promotion de l’Ecotourisme
2 décembre 2008 - Développement économique local (DEL)
26 novembre 2008 - Consultations intergouvernementales sénégalo-allemandes


PRODDEL, Présentation

Un seul engagement - deux instruments

Le programme "Appui à la décentralisation et au développement local" (PRODDEL) de la coopération sénégalo-allemande est un programme du Ministère de la Décentralisation et des Collectivités Locales (MDCL) appuyé conjointement par la GTZ et la KFW.

Le programme a pour objectif d’améliorer les services publics touchant les pauvres, la participation des citoyens et les conditions nécessaires au développement économique dans les collectivités locales.

 

Bulletin d'informations

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