Programme d'appui à la décentralisation et au développement local

   Arrêtés


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ARRETE N° 828 M. INT./BC DU 3 FEVRIER 1958 fixant le taux maximum et déterminant les modalités d’assiette et de perception de la taxe que peuvent instituer les communes régies par la loi du 18 novembre 1955, sur l’électricité consommée pour l’éclairage


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ARRETE N° 3853/ DCPT/ PM DU 2 MAI 1973 fixant les modalités de recouvrement de la taxe rurale instituée par la loi n° 72-59 du 12 juin 1972


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ARRETE N° 1155/MINT/DCL/DE DU 10 FEVRIER 1993 fixant le nombre de quartiers dans les communes du Sénégal, modifié par l’arrêté n°008377 du 05 novembre 1998


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ARRETE INTERMINISTERIEL N° 10830 M.E.F.P./M.INT DU 1er DECEMBRE 1993 relative à la nomenclature du budget des collectivités locales, modifié par les arrêtés n° 623 du 30 janvier 1997 et n° 4080 du 3 juin 1998


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ARRETE N° 00231 DU 12 JANVIER 1998 portant règlement de sécurité des marchés



PRODDEL, Présentation

Un seul engagement - deux instruments

Le programme "Appui à la décentralisation et au développement local" (PRODDEL) de la coopération sénégalo-allemande est un programme du Ministère de la Décentralisation et des Collectivités Locales (MDCL) appuyé conjointement par la GTZ et la KFW.

Le programme a pour objectif d’améliorer les services publics touchant les pauvres, la participation des citoyens et les conditions nécessaires au développement économique dans les collectivités locales.

 

Bulletin d'informations

Programme d’appui à la décentralisation et au développement local - Un programme du Ministère de la Décentralisation et des Collectivités Locales (MDCL) en coopération avec KFW et GTZ - B.P 486 - Kaolack, Sénégal Tél : +221 33 941 77 31 - Fax : +221 33 941 77 32 - info@proddel.sn copyright2009 AK-Project