Programme d'appui à la décentralisation et au développement local

   Decrets


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DECRET N° 64-573 DU 30 JUILLET 1964 fixant les conditions d’application de la loi n° 64-46 du 11 juin 1964, relative au Domaine national


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DECRET N° 66-510 DU 4 JUILLET 1966 portant régime financier des collectivités locales


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DECRET N° 66-858 DU 7 NOVEMBRE 1966 portant application de l’article 5 de la loi n°64-46 du 17 juin 1964, relative au domaine national et fixant les conditions de l’administration des terres du domaine national à vocation agricole situées dans les zones urbaines


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DECRET N° 69-134 DU 12 FEVRIER 1969 fixant le taux de la redevance des communes pour le fonctionnement du service national de protection contre l’incendie


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DECRET N° 71-1206 DU 9 NOVEMBRE 1971 fixant les attributions et l’organisation du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Communale


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DECRET N° 72-636 DU 29 MAI 1972 relatif aux attributions des chefs de circonscriptions administratives et des chefs de village, modifié par le décret n° 96-228 du 22 mars 1996


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DECRET N° 72-1288 DU 27 OCTOBRE 1972 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national comprises dans les communautés rurales, modifié par les décrets n° 80-1051 du 14 octobre 1980 et n° 86-445 du 10 avril 1986


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DECRET N° 73-703 DU 23 JUILLET 1973 relatif à la création et à l’organisation des villages


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DECRET N° 74-338 DU 10 AVRIL 1974 réglementant l’évacuation et le dépôt des ordures ménagères


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DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l’Etat


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DECRET N° 75-703 DU 26 JUIN 1975 rendant applicable aux agents non fonctionnaires des communes le décret n° 74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l’Etat


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DECRET N° 75-1110 DU 11 NOVEMBRE 1975 relatif à l’indemnité de responsabilité allouée aux administrateurs-comptables ainsi qu’aux comptables-matières de l’état, des organismes et collectivités publics


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DECRET N° 76-018 DU 6 JANVIER 1976 réglementant la vente sur la voie et dans les lieux publics


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DECRET N° 77-686 DU 29 JUILLET 1977 relatif à la reconstitution de registres des actes de naissance


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DECRET N° 79-324 DU 23 AVRIL 1979 fixant les modalités et les programmes des concours professionnels d’accès à différents corps du cadre de la fonction publique communale


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DECRET N° 79-788 DU 24 JUILLET 1979 portant statut particulier des fonctionnaires communaux


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DECRET N° 80-268 DU 10 MARS 1980 portant organisation des parcours du bétail et fixant les conditions d’utilisation des pâturages


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DECRET N° 80-1051 DU 14 OCTOBRE 1980 abrogeant et remplaçant les articles 2, 8, 14, 19, et 20 du décret n°72-1288 du octobre 1972 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national comprises dans les communes rurales, inséré dans le décret n° 72-1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national comprises dans les communautés rurales


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DECRET N° 81-844 DU 20 AOUT 1981 relatif à la comptabilité des matières appartenant à l’état, aux collectivités locales et aux établissements publics, modifié par le décret n° 85-434 du 20 avril 1985


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DECRET N° 84-240 DU 3 MARS 1984 relatif au recouvrement des droits et revenus des communautés rurales


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DECRET N° 85-434 DU 20 AVRIL 1985 abrogeant et remplaçant les articles 3, 7, 8, 9, 15 et 19 du décret n° 81-844 du 20 août 1981 relatif à la comptabilité des matières appartenant à l’état, aux collectivités locales et aux établissements publics, inséré dans le décret n° 81-844 du 20 août 1981 relatif à la comptabilité des matières appartenant à l’état, aux collectivités locales et aux établissements publics


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DECRET N° 86-275 DU 10 MARS 1986 portant réglementation de la mise en fourrière des animaux errants


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DECRET N° 86-445 DU 10 AVRIL 1986 modifiant l’article 2 du décret n° 72-1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national comprises dans les communautés rurales, inséré dans le décret n° 72-1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national comprises dans les communautés rurales


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DECRET N° 86-761 DU 30 JUIN 1986 relatif à l’organisation des communes en quartiers et fixant le statut des délégués de quartier, modifié par le décret n° 92-1615 du 20 novembre 1992


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DECRET N° 87-314 DU 14 MARS 1987 réglementant les remises allouées aux chefs de village


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DECRET N° 87-720 DU 4 JUIN 1987 portant reversement de certaines zones pionnières dans la zone des terroirs


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DECRET N° 89-492 DU 22 AVRIL 1989 fixant les droits de délivrance des copies des actes de l’état civil des certificats administratifs et les droits de légalisation dans les communes et les communautés rurales


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DECRET N° 92-1044 DU 7 JUILLET 1992 attribuant une indemnité aux officiers de l’état civil des centres secondaires


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DECRET N° 92-1615 DU 20 NOVEMBRE 1992 abrogeant et remplaçant certaines dispositions des articles 2, 5, 11 et 14 du décret n° 86-761 du 30 juin 1986 relatif à l’organisation des communes en quartiers et fixant le statut des délégués de quartier, inséré dans le décret n° 86-761 du 30 juin 1986 relatif à l’organisation des communes en quartiers et fixant le statut des délégués de quartier


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DECRET N° 93-1324 DU 24 NOVEMBRE 1993 portant création, organisation et fonctionnement de la police municipale


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DECRET N° 94-222 DU 28 FEVRIER 1994 portant approbation du modèle type de règlement de coordination pour l’emploi de la police municipale


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DECRET N° 96-228 DU 22 MARS 1996 modifiant le décret n°72-636 du 29 mai 1972 relatif aux attributions des chefs de circonscriptions administratives et des chefs de village, inséré dans le décret n° 72-636 du 29 mai 1972 relatif aux attributions des chefs de circonscriptions administratives et des chefs de village


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DECRET N° 96-572 DU 9 JUILLET 1996 fixant les taxes et redevances en matière d’exploitation forestière, modifié par le décret n°2001-217 du 13 mars 2001


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DECRET N° 96-1118 DU 27 DECEMBRE 1996 instituant le Conseil National de Développement des Collectivités Locales


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DECRET N° 96-1119 DU 27 DECEMBRE 1996 fixant les montants des engagements en matière de convention financière de coopération internationale soumise à approbation


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DECRET N° 96-1120 DU 27 DECEMBRE 1996 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Economique et Social auprès du Conseil Régional et fixant les avantages accordés aux membres dudit comité


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DECRET N° 96-1121 DU 27 DECEMBRE 1996 instituant le Comité Interministériel de l’Administration Territoriale


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DECRET N° 96-1122 DU 27 DECEMBRE 1996 relatif à la convention type fixant les conditions et les modalités d’utilisation des services extérieurs de l’Etat


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DECRET N° 96-1123 DU 27 DECEMBRE 1996 relatif à l’utilisation par les collectivités locales des services extérieurs de l’Etat dans la région


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DECRET N° 96-1124 DU 27 DECEMBRE 1996 fixant le montant des marchés des collectivités locales soumis à l’approbation préalable du représentant de l’Etat


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DECRET N° 96-1125 DU 27 DECEMBRE 1996 instituant la Commission Nationale d’Assistance aux Centres d’Expansion Rurale Polyvalents (C.E.R.P.)


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DECRET N° 96-1127 DU 27 DECEMBRE 1996 fixant les taux maxima des indemnités et frais attribués aux présidents du conseil régional et membres du bureau du conseil régional, aux présidents et vice-présidents des délégations spéciales, aux conseillers régionaux et membres des délégations spéciales


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DECRET N° 96-1128 DU 27 DECEMBRE 1996 fixant les conditions de nomination et les avantages du secrétaire général de la région


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DECRET N° 96-1129 DU 27 DECEMBRE 1996 fixant les conditions de nomination et les avantages accordés au secrétaire municipal


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DECRET N° 96-1130 DU 27 DECEMBRE 1996 portant application de la loi de transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière de gestion et d’utilisation du domaine privé de l’état, du domaine public et du domaine national


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DECRET N° 96-1131 DU 27 DECEMBRE 1996 portant création et organisation des structures d’élaboration du plan national d’aménagement du territoire


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DECRET N° 96-1132 DU 27 DECEMBRE 1996 portant application de la loi de transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière d’aménagement du territoire


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DECRET N° 96-1133 DU 27 DECEMBRE 1996 portant application de la loi de transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière de planification


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DECRET N° 96-1134 DU 27 DECEMBRE 1996 portant application de la loi portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales, en matière d’environnement et de gestion des ressources naturelles


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DECRET N° 96-1135 DU 27 DECEMBRE 1996 portant application de la loi de transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière de santé et d’action sociale


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DECRET N° 96-1136 DU 27 DECEMBRE 1996 portant application de la loi de transfert des compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière d’éducation, d’alphabétisation, de promotion des langues nationales et de formation professionnelle


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DECRET N° 96-1137 DU 27 DECEMBRE 1996 portant application de la loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière de culture


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DECRET N° 96-1138 DU 27 DECEMBRE 1996 portant application de la loi portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière d’urbanisme et d’habitat


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DECRET N° 96-1139 DU 27 DECEMBRE 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière de jeunesse et de sport


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DECRET N° 98-164 DU 20 FEVRIER 1998 portant code forestier


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EXTRAITS DU DECRET N° 99-499 DU 8 JUIN 1999 fixant les modalités d’application de la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la cour des comptes (Art. 19, 25 à 34)


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DECRET N° 2000-851 DU 30 OCTOBRE 2000 fixant les conditions de nomination et les avantages accordés au secrétaire communautaire, modifié par le décret n° 2001-605 du 08 août 2001


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DECRET N° 2001-217 DU 13 MARS 2001 portant révision de l’article 3 du décret n° 96-572 du 9 juillet 1996 fixant les taxes et redevances en matière d’exploitation forestière, inséré dans le décret n° 96-572 du 9 juillet 1996 fixant les taxes et redevances en matière d’exploitation forestière


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DECRET N° 2001-282 DU 12 AVRIL 2001 portant application du code de l’environnement


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DECRET N°2001-605 DU 08 AOUT 2001 modifiant l’article 3 du décret n°2000-851 du 30 octobre 2000 fixant les conditions de nomination et les avantages accordés au secrétaire communautaire, inséré dans le décret n° 2000-851 du 30 octobre 2000 fixant les conditions de nomination et les avantages accordés au secrétaire communautaire


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DECRET N° 2002-166 DU 21 FEVRIER 2002 fixant le ressort territorial et le chef-lieu des régions et des départements, modifié par le décret n°2005-339 du 15 avril 2005


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DECRET N° 2002-550 DU 30 MAI 2002 portant code des marchés publics, modifié par le décret n° 2002-937 du 4 octobre 2002


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DECRET N° 2002-937 DU 4 OCTOBRE 2002 portant modification du décret n° 2002-550 du 30 mai 2002 portant code des marchés publics, inséré dans le décret n° 2002-550 du 30 mai 2002 portant code des marchés publics


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DECRET N° 2003-101 DU 13 MARS 2003 portant règlement général sur la comptabilité publique


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DECRET N° 2004-730 DU 16 JUIN 2004 portant réglementation des déplacements à l’étranger des agents de l’Etat et fixant les taux des indemnités de mission, modifié par le décret n° 2006-119 du 17 février 2006


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DECRET N° 2004-1093 DU 04 AOUT 2004 portant création de la Communauté des Agglomérations de Dakar (CADAK), modifié par le décret n° 2005-876 du 3 octobre 2005


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DECRET N° 2004-1094 DU 04 AOUT 2004 portant création de la Communauté des Agglomérations de Rufisque (CAR), modifié par le décret n° 2005-877 du 3 octobre 2005